conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de L'Elfe de Beltane et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de créations artisanales proposées sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de L'Elfe de Beltane
Delphine Tartar
Entrepreneur individuel (EI) bénéficiant du régime de la micro-entreprise
Adresse : 1126, route des Palombières – 24400 ISSAC
SIRET : 48961696100038
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
E-mail : lelfedebeltane@outlook.fr
Article 3 – Produits
Les principales caractéristiques de chaque création sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies sont réalisées avec le plus grand soin afin d'être les plus fidèles possibles aux créations proposées. Toutefois, les couleurs peuvent varier légèrement selon les réglages et les caractéristiques de l'écran utilisé.
Les créations étant réalisées artisanalement, de légères variations de forme, de texture ou de nuances peuvent exister d'une pièce à l'autre. Ces variations sont inhérentes au travail artisanal et ne constituent pas un défaut.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
L'Elfe de Beltane bénéficie de la franchise en base de TVA. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande et précisés sur la page « Livraison » du site.
L'Elfe de Beltane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, il peut vérifier son récapitulatif, modifier son panier et corriger d'éventuelles erreurs.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est ensuite adressé au client à l'adresse indiquée lors de la commande.
L'Elfe de Beltane se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client, de fraude avérée, de tentative de fraude ou de problème de paiement
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les paiements sont effectués de manière sécurisée par les moyens de paiement proposés sur le site.
Article 7 – Disponibilité
Les créations proposées sur le site peuvent être réalisées à la commande ou disponibles immédiatement, selon les indications figurant sur leur fiche produit.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, notamment en raison d'une rupture d'un composant, d'une impossibilité de fabrication ou de toute autre circonstance indépendante de la volonté de L'Elfe de Beltane, le client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors choisir entre le remboursement des sommes versées ou, avec son accord, le remplacement par une création équivalente.
Article 8 – Expédition et livraison
Les créations sont expédiées à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
Les délais d'expédition sont indiqués sur chaque fiche produit. Ils peuvent varier selon la nature de la création et être exceptionnellement prolongés en période de forte activité.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au cours du processus de commande avant la validation définitive de celui-ci et sont précisés sur la page « Livraison » du site.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison qu'il communique lors de sa commande. L'Elfe de Beltane ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'une adresse erronée ou incomplète.
Les délais d'acheminement communiqués par le transporteur sont donnés à titre indicatif. L'Elfe de Beltane ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le droit de rétractation peut être exercé au moyen de la fonctionnalité prévue à cet effet sur le site ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté du client de se rétracter.
Le client dispose ensuite d'un délai de quatorze (14) jours pour retourner le produit.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le produit retourné devra être complet et dans son état d'origine. Toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit pourra engager la responsabilité du client, conformément aux dispositions légales.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales. L'Elfe de Beltane peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit retourné ou jusqu'à la fourniture par le client d'une preuve de son expédition, le premier de ces événements étant retenu.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux créations confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées.
Article 10 – Garanties légales
Les produits vendus par L'Elfe de Beltane bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
Pour toute demande relative à ces garanties, le client est invité à contacter L'Elfe de Beltane à l'adresse e-mail indiquée dans les présentes CGV.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site L'Elfe de Beltane, notamment les textes, photographies, illustrations, créations, modèles, logo, identité visuelle, graphismes et contenus, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de L'Elfe de Beltane, est interdite.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d'engager la responsabilité de son auteur.
Article 12 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Le médiateur de la consommation compétent est :
[Nom du médiateur]
[Adresse / site internet]
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de ces données, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles légales applicables.